Jean Vilarem
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vilarem (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
au tribunal de grande instance de Perpignan, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut
=
"
1991-04-05
"
date_fin
=
"
1994-04-04
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000353081
(source JORF)
admission
21 Avril 1991
21/04/1991
De:
Jean Vilarem
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
M. Pical
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
